Chaussée d'Ixelles 25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un commerce de biens vers restaurant, modifier la façade avant et ajouter une cheminée de hotte sur la toiture du petit bâtiment arrière
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1896714 |
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Référence communale | PU2023/128-171/25 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2023 |
Dossier complet | 17-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2023 |
Commission de concertation | 18-10-2023 |
Notification de la décision | 19-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué