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Rue du Trône 140
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur la toiture du deuxième étage et rehausser le mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1896160
Référence communale PU2023/121-291/140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Dossier complet 05-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 26-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-08-2023
 Fin de la suspension 12-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 12-12-2023
Notification de la décision 18-01-2024
Validité du permis 18-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques