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Rue du Luxembourg 39
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble mixte de commerce et de logement, notamment, mettre en conformité l'extension du snack en partie arrière (avec suppression du logement accessoire et construction d'un escalier) et le réaménagement du logement du 2ème étage ; reconstruire la vitrine, placer un conduit de hotte, rehausser le bâtiment arrière afin d’y aménager un duplex, aménager un duplex dans les combles (+3/+4), avec une lucarne arrière rentrante (R+3) et une lucarne arrière (R+4) et aménager une terrasse arrière (R+3)

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1895308
Référence communale PU2023/112-216/39
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2023
Début d'enquête publique 12-04-2024
Fin d'enquête publique 26-04-2024
Commission de concertation 15-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 13-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques