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Rue Jean Van Volsem 58
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre et rehausser le bâtiment à front de rue, démolir l’annexe de gauche (base du L), rénover l’arrière bâtiment à versants, créer des terrasses afin d’aménager dans l’ensemble 4 logement

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 509 m² 509 m² 166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1895247
Référence communale PU2023/107-179/58
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2023
Début d'enquête publique 05-01-2024
Fin d'enquête publique 19-01-2024
Commission de concertation 07-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-03-2024
 Fin de la suspension 05-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 05-04-2024
Notification de la décision 26-04-2024
Validité du permis 26-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques