#}

Rue Emmanuel Van Driessche 59
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation de baies, au niveau du sous-sol et du volume en toiture, et la rehausse des deux pans de toiture, en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 572 m² 572 m² 572 m² 0 m²
Autre 25 m² 25 m² 25 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1894936
Référence communale PU2023/103-114/59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2023
Éléments complémentaires 05-05-2023
Dossier complet 08-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-06-2023
Fin d'enquête publique 23-06-2023
Commission de concertation 12-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-08-2023
 Fin de la suspension 23-10-2023
Notification de la décision 03-11-2023
Validité du permis 03-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques