Rue Jean-Baptiste Colyns 1
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1894790
Référence communale	PU2023/101-172/1

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 22 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un immeuble à appartements notamment isoler le mur pignon droit et mettre en conformité l'isolation du mur pignon gauche

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-03-2023
Éléments complémentaires	12-05-2023
Dossier complet	23-05-2023
Notification de la décision	24-08-2023
Validité du permis	24-08-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.981 m²	1.988 m²	1.988 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-11-2019	09/IPE/1732556	12-12-2019
03-09-2009	CL3/455522	25-08-2009
07-04-1999	09/PFD/122532-01	23-08-1999
Donnée manquante	PU/618320	25-10-1935

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