Rue Francart 15
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1894734
Référence communale	PU2023/100-135/15

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-03-2022	09/PU/1835308
03-06-2021	09/PU/1788711
20-11-2018	09/PU/1695298	28-05-2021
22-01-2010	PU/276351	23-03-2010
14-11-2008	PU/234374	08-09-2009
Donnée manquante	PU/691412	11-02-1927
Donnée manquante	PU/691417	15-06-1928
Donnée manquante	PU/691419	10-07-1900
Donnée manquante	PU/691423	17-02-1928

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