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Avenue Auguste Rodin 37
1050 Ixelles

Construire une véranda au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 332 m² 322 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1894502
Référence communale PU2023/96-29/37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2023
Éléments complémentaires 09-05-2023
Dossier complet 08-06-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-09-2023
Validité du permis 05-09-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques