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Avenue Auguste Rodin 37
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1894502
Référence communale PU2023/96-29/37
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une véranda au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2023
Éléments complémentaires 09-05-2023
Dossier complet 08-06-2023
Notification de la décision 05-09-2023
Validité du permis 05-09-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 321 m² 332 m² 322 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2023 09/PU/1871905
17-07-1939 09/PU/1774952
15-04-1924 09/PU/1774951

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