Chaussée d'Ixelles 189
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1894018
Référence communale	PU2023/93-84/1-171/189

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-03-2021	09/PFD/1779880	08-12-2021
14-05-2020	09/PFD/1748903
22-01-2020	09/IPEPLP/1738846	30-09-2021
17-01-2017	09/PFD/624206	19-07-2017
20-07-1999	PU/230478	08-10-1999
09-07-1999	09/PFD/124323-01	08-10-1999
25-08-1998	PU/230245	17-11-1998
11-05-1998	09/PFD/117480-01	17-11-1998
Donnée manquante	ENS/685940	15-04-1996
Donnée manquante	ENS/685982
Donnée manquante	PU/624150	23-08-1979
Donnée manquante	PU/624152	03-01-1969
Donnée manquante	PU/624153
Donnée manquante	PU/624156	17-10-1910
Donnée manquante	PU/624157	04-11-1988
Donnée manquante	PU/624158	24-07-1970
Donnée manquante	PU/624168	21-10-1968
Donnée manquante	PU/685967
Donnée manquante	PU/685974

Chaussée d'Ixelles 189 1050 Ixelles