Rue du Viaduc 114
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager deux immeubles en 3 commerces et 10 logements avec terrasses et rehausse de toiture (plans modificatifs : rehausses des toitures plus importantes)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1893201 |
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Référence communale | PU2023/84-291/176-178A - 306/114-116 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2023 |
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Dossier complet | 26-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2023 |
Commission de concertation | 20-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-01-2024 |
Fin de la suspension | 10-04-2024 |
Notification de la décision | 16-04-2024 |
Validité du permis | 16-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué