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Rue du Viaduc 114
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager deux immeubles en 3 commerces et 10 logements avec terrasses et rehausse de toiture (plans modificatifs : rehausses des toitures plus importantes)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 136 m² 136 m² 136 m²
Logement 537 m² 685 m² 685 m² 149 m²
Autre 9.333 m² 0 m² 0 m² -9.333 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1893201
Référence communale PU2023/84-291/176-178A - 306/114-116
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2023
Dossier complet 26-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-11-2023
Fin d'enquête publique 04-12-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2024
 Fin de la suspension 10-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 10-04-2024
Notification de la décision 16-04-2024
Début des travaux 30-05-2024
Fin des travaux 30-05-2024
Validité du permis 16-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques