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Rue du Viaduc 114
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager deux immeubles en 3 commerces et 10 logements avec terrasses et rehausse de toiture (plans modificatifs : rehausses des toitures plus importantes)

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 136 m² 136 m² 136 m²
Logement 537 m² 685 m² 685 m² 149 m²
Autre 9.333 m² 0 m² 0 m² -9.333 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1893201
Référence communale PU2023/84-291/176-178A - 306/114-116
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-03-2023
Dossier complet 26-10-2023
Début d'enquête publique 20-11-2023
Fin d'enquête publique 04-12-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2024
 Fin de la suspension 10-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 10-04-2024
Notification de la décision 16-04-2024
Début des travaux 30-05-2024
Fin des travaux 30-05-2024
Validité du permis 16-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques