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Avenue Legrand 25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale notamment remplacer les châssis en façade avant, isoler la façade arrière, créer une jardinière au sous-sol, aménager une terrasse perméable au rez-de-jardin et construire une terrasse au 2ème étage afin d'y réaménager l'immeuble

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 354 m² 354 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1867378
Référence communale PU2022/549-194/25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-12-2022
Éléments complémentaires 06-03-2023
Dossier complet 11-04-2023
Début d'enquête publique 06-04-2023
Fin d'enquête publique 20-04-2023
Commission de concertation 02-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-06-2023
 Fin de la suspension 15-12-2023
Notification de la décision 25-01-2024
Début des travaux 13-10-2023
Validité du permis 25-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques