Avenue Brugmann 222
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un immeuble de logements avec commerce de service au rez-de-chaussée, notamment le nombre et la répartition des logements, la construction d'une lucarne arrière, de 2 terrasses (avec rehausses de murs mitoyens) et les modifications en façade avant et déplacer l'escalier extérieur vers le jardin
IxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1867209 |
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Référence communale | PU2022/544-51/222 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2023 |
Dossier complet | 30-06-2023 |
Début d'enquête publique | 25-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2023 |
Commission de concertation | 27-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-12-2023 |
Fin de la suspension | 15-01-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 30-01-2024 |
Notification de la décision | 07-02-2024 |
Début des travaux | 18-11-2024 |
Validité du permis | 07-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué