Avenue Emile de Beco 81-87
1050 Ixelles

Attendu que la demande tend à étendre deux immeubles d'habitation en passant de 3 logements à 8 logements et à transformer un entrepôt en ferme urbaine


Ixelles

Documents

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Instances d'avis

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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 22.110,00 €
En numéraire Total 22.110,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 442,20 m²
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 603 m² 1.052 m² 1.045 m² 442 m²
Charge : 442,20 x 50,00 € 22.110,00 €
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 532 m² 532 m² 532 m²
Autres 255 m² 0 m² 0 m² -255 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/PU/1867044
Référence communale PU2022/537-112/81à87
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2022
Décision (notification) 11-07-2024
Dossier complet

Données publiques