Avenue Emile de Beco 81-87
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Attendu que la demande tend à étendre deux immeubles d'habitation en passant de 3 logements à 9 logements et à transformer un entrepôt en ferme urbaine
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 532 m² | À déterminer | 532 m² |
Logement | 603 m² | 1.052 m² | À déterminer | 449 m² |
Autre | 255 m² | 0 m² | À déterminer | -255 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1867044 |
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Référence communale | PU2022/537-112/81à87 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2023 |
Dossier complet | 19-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2023 |
Commission de concertation | 22-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué