FR    NL

Avenue du Général de Gaulle 13
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1865818
Référence communale PU2022/522-142/13
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 17 novembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Revoir l'aménagement de duplex aux troisième et quatrième étage, modifier les circulations et créer une terrasse sur la toiture plate

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2022
Début d'enquête publique 17-11-2023
Fin d'enquête publique 01-12-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2024
 Fin de la suspension 21-03-2024
Notification de la décision 26-03-2024
Validité du permis 26-03-2027

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 93 m² 93 m² Donnée manquante
Logement 304 m² 317 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2024 09/PU/1934782
29-06-2022 09/PU/1847737
27-05-2020 09/PU/1751552 12-03-2021
05-05-2008 PU/234074 27-10-2008
27-11-2007 PU/233862 10-03-2008
Donnée manquante PU/641136 18-04-1947
Donnée manquante PU/641139 19-12-1929

Ligne du temps