Rue de la Paix 44
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division des étages en deux logements, des modifications de volumétrie et de l’aspect de la façade à rue, ainsi que rehausser la lucarne sur le versant avant de la toiture et changer l'utilisation du rez-de-chaussée en commerce de type horeca avec placement de deux enseignes et l’installation d’une hotte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1865200 |
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Référence communale | PU2022/520-242/44 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2023 |
Dossier complet | 11-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2023 |
Commission de concertation | 31-05-2023 |
Notification de la décision | 24-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué