Chaussée de Waterloo 549
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer la maison unifamiliale notamment mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée, la réalisation de travaux intérieurs et le remplacement des menuiseries de la façade avant ainsi qu’aménager des terrasses, rehausser le versant de l’arrière bâtiment et y aménager une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1864746 |
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Référence communale | PU2022/513-315/549 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2023 |
Dossier complet | 30-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2023 |
Commission de concertation | 04-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 13-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué