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Rue Borrens 23-25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’extension de l’appartement du rez-de-chaussée vers le sous-sol, et à transformer l’immeuble accessoire en fond de parcelle, avec isolation de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1864026
Référence communale PU2022/504-43/23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2022
Éléments complémentaires 04-05-2023
Dossier complet 08-06-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2023
Fin d'enquête publique 08-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2023
 Fin de la suspension 11-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 11-01-2024
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 02-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques