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Chaussée de Boondael 327-329
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1855457
Référence communale PU2022/401-41/327-329
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d'un immeuble en cinq studios avec l'aménagement d'un espace commun, la fermeture de la cour du rez-de-chaussée, la construction d'extensions aux étages et le remplacement des menuiseries

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2022
Dossier complet 25-10-2022
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 25-11-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 198 m² 198 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 65 m² 65 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-05-2022 09/SFD/1841591 20-07-2022
26-08-2021 09/PU/1797529
02-06-2021 09/CL3/1788979 30-09-2021
03-07-2020 09/PU/1754493
13-04-2015 09/GOU/562085
11-04-2014 PU/500490 11-03-2015

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