Rue Franz Merjay 95
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager une piscine avec poolhouse en intérieur d'ilot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 12 m² | 24 m² | 24 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1853091 |
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Référence communale | PU2022/374-139/95 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2023 |
Dossier complet | 27-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2023 |
Commission de concertation | 19-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 23-05-2023 |
Fin de la suspension | 07-07-2023 |
Notification de la décision | 06-09-2023 |
Validité du permis | 06-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué