Avenue Adolphe Buyl 2
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre un commerce sur le commerce voisin du n°39 (surface de vente et réserve), notamment créer une baie dans le mur mitoyen au niveau du rez-de-chaussée, créer une sortie de secours, aménager un local technique pour les condenseurs et placer des grilles de ventilation en façade arrière et démonter la couverture d'une cour intérieure
IxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 194 m² | 286 m² | À déterminer | 92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1851876 |
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Référence communale | PU2022/358-4/2-144/39 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-08-2022 |
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Début d'enquête publique | 19-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2024 |
Commission de concertation | 21-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 05-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Dossier complet (Projet modifié) | 22-01-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué