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Avenue Adolphe Buyl 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre un commerce sur le commerce voisin du n°39 (surface de vente et réserve), notamment créer une baie dans le mur mitoyen au niveau du rez-de-chaussée, créer une sortie de secours, aménager un local technique pour les condenseurs et placer des grilles de ventilation en façade arrière et démonter la couverture d'une cour intérieure

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 194 m² 286 m² À déterminer 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1851876
Référence communale PU2022/358-4/2-144/39
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-08-2022
Début d'enquête publique 19-01-2024
Fin d'enquête publique 02-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 22-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques