Avenue Adolphe Buyl 2
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Étendre un commerce sur le commerce voisin du n°39 (surface de vente et réserve), notamment créer une baie dans le mur mitoyen au niveau du rez-de-chaussée, créer une sortie de secours, aménager des condenseurs sur la toiture plate de l'annexe arrière et démonter la couverture d'une cour intérieure
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 30 juin 2025 au lundi 14 juillet 2025
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 194 m² | 286 m² | - | 92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1851876 |
|---|---|
| Référence communale | PU2022/358-4/2-144/39 |
| Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
12-08-2022
|
|---|---|
| Projet modifié |
06-06-2025
|
| Avis siamu |
22-06-2025
|
| Enquête publique |
30-06-2025
14-07-2025 |
| Commission de concertation |
27-08-2025
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| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis: 3
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.