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Chaussée Waterloo 616
1050 Ixelles

Mettre en conformité un commerce de services (école artistique, de chant, théâtre et danse) et un escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 126 m² 126 m² 0 m²
Logement 624 m² 624 m² 624 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1849137
Référence communale PU2022/309-315/614-616
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-07-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 11-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-12-2022
Validité du permis 22-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques