Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité un commerce de services (école artistique, de chant, théâtre et danse) et un escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
13-07-2022
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Éléments complémentaires |
12-09-2022 |
Dossier complet |
11-10-2022 |
Notification de la décision |
22-12-2022
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Validité du permis |
22-12-2025
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Instances d'avis
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