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Rue des Cygnes 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison d’habitation avec commerce au rez-de-chaussée, notamment construire un volume au rez-de-chaussée arrière pour y étendre le commerce, mettre en conformité les volumes des annexes arrière et la lucarne arrière ainsi que le remplacement des menuiseries de la façade avant et reconstruire la façade avant de l'arrière bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 135 m² 178 m² À déterminer 43 m²
Logement 202 m² 222 m² À déterminer 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1842436
Référence communale PU2022/191-86/34-36
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 11-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques