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Rue des Cygnes 34
1050 Ixelles

Rénover une maison d’habitation avec commerce au rez-de-chaussée, notamment construire un volume au rez-de-chaussée arrière pour y étendre le commerce, mettre en conformité les volumes des annexes arrière et la lucarne arrière ainsi que le remplacement des menuiseries de la façade avant et reconstruire la façade avant de l'arrière bâtiment

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 135 m² 178 m² À déterminer 43 m²
Logement 202 m² 222 m² À déterminer 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1842436
Référence communale PU2022/191-86/34-36
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2022
Dossier complet (Projet modifié) 14-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques