Rue de Livourne 31
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1827108
Référence communale	PU2021/551-206/31
Identifiant	1827108

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager un logement (rez-de-chaussée/premiers/ entresols) et créer un appartement au sous-sol

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-12-2021
Éléments complémentaires	06-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-05-2022	09/SFD/1842330
23-06-2020	09/PU/1753225	04-05-2021
21-12-2018	09/PU/1697852	15-04-2020
30-09-2014	PU/549168	02-03-2015
27-04-1912	09/PU/1827280