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Rue Borrens 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement au 4ème étage et étendre ce logement par la transformation et l'extension des combles avec création d'une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 461 m² 461 m² 461 m² 0 m²
Bureau 325 m² 325 m² 325 m² 0 m²
Logement 766 m² 918 m² 918 m² 152 m²
Autre 211 m² 93 m² 93 m² -118 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1827043
Référence communale PU2021/548-43/34
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires 16-03-2022
Dossier complet 15-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2022
Fin d'enquête publique 29-04-2022
Commission de concertation 25-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2022
 Fin de la suspension 19-08-2022
Notification de la décision 12-10-2022
Début des travaux 31-01-2024
Fin des travaux 30-05-2024
Validité du permis 12-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques