Avenue des Grenadiers 45
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble, le diviser en quatre logements et abattre un arbre
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 416 m² | 520 m² | 480 m² | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1820784 |
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Référence communale | PU2021/465-156/45 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 24-03-2022 |
Dossier complet | 12-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2022 |
Commission de concertation | 25-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 30-06-2022 |
Fin de la suspension | 07-10-2022 |
Notification de la décision | 05-12-2022 |
Validité du permis | 05-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué