Rue Renier Chalon 40
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1801635
Référence communale PU2021/421-263/40
Identifiant 1801635
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le nombre de logements de l'immeuble (situation projetée : 2 appartements de 2 chambres) avec réalisation de travaux intérieurs et extérieurs, notamment la rehausse du volume côté arrière et la création d'une nouvelle terrasse au 3ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires 04-01-2022
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 23-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-04-2022
 Fin de la suspension 08-06-2022
Notification de la décision 15-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 377 m² 391 m² 391 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-01-1959 09/PU/1760971
01-01-1950 09/PU/1760978
01-01-1912 09/PU/1760973
01-01-1912 09/PU/1760975

Ligne du temps