Rue Renier Chalon 40
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de l'immeuble (situation projetée : 2 appartements de 2 chambres) avec réalisation de travaux intérieurs et extérieurs, notamment la rehausse du volume côté arrière et la création d'une nouvelle terrasse au 3ème étage


Ixelles 1 arbre à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 377 m² 391 m² 391 m² 14 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1801635
Référence communale PU2021/421-263/40
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-10-2021
Dossier incomplet 10-11-2021
Compléments 25-11-2021
04-01-2022
Dossier complet 20-01-2022
Enquête publique 11-02-2022
25-02-2022
Avis siamu 17-02-2022
Commission de concertation 23-03-2022
Projet modifié 08-06-2022
Décision (notification) 15-07-2022
Mise en œuvre
Validité 15-07-2025

Données publiques