Avenue de la Couronne 295
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover, rehausser et étendre l'immeuble existant pour y aménager 4 logements avec terrasse aux étages et un commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1790860 |
---|---|
Référence communale | PU2021/260-80/295 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1836650 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-12-2021 |
Dossier complet | 04-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2022 |
Commission de concertation | 23-02-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué