Avenue de la Couronne 295
1050 Ixelles
Rénover, rehausser et étendre l'immeuble existant pour y aménager 4 logements avec terrasse aux étages et un commerce au rez-de-chaussée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Documents
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/SFD/1836650 |
|---|---|
| Référence communale | SFD2021/260-80/295 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1790860 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
22-03-2022
|
|---|---|
| Décision (notification) |
07-07-2022
|
| Mise en œuvre |
02-10-2023
|
| Dossier complet |
|
| Validité |
07-07-2025
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/SFD/1836650
(Ixelles)