Rue Defacqz 64
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1790726
Identifiant1790726
Référence communalePU2021/258-89/64

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21447B0212/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-04-1996 09/PU/1741680 À l'instruction
01-02-1960 09/PU/1741672 À l'instruction
PU/634234 À l'instruction
PU/634250 À l'instruction
PU/634245 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps