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Rue Blanche 22
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements et le volume avec travaux structurels

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1790542
Référence communale PU2021/254-38/22 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires 30-08-2021
Dossier complet 16-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 20-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-11-2021
 Fin de la suspension 23-12-2021
Notification de la décision 18-01-2022
Début des travaux 09-08-2023
Fin des travaux 13-01-2024
Validité du permis 18-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques