Rue Guillaume Stocq 33
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1765277
Référence communale PU2020/381-160/33 FULL SCAN
Identifiant 1765277
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre le logement du rez-de-chaussée vers le commerce à l’avant et l’atelier de l’arrière-bâtiment avec construction d’un nouveau volume

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-11-2020
Éléments complémentaires 17-06-2021
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
Notification de la décision 20-12-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 312 m² 402 m² 402 m²
Commerce 20 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 75 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-1962 09/PU/1710208
18-05-1943 09/PU/1710221

Ligne du temps