Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Defacqz 61
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova09/PU/1754906
Identifiant1754906
Référence communalePU2020/259-89/61

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-07-2020
Éléments complémentaires	03-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique	04-01-2021
Fin d'enquête publique	18-01-2021
Commission de concertation	10-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité l’extension du logement du 3ème étage dans les combles et la création d’une lucarne arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	63 m²	76 m²	À déterminer
Autre	13 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte