Rue de l'Aqueduc 81
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1742639
Référence communale PU2020/94-20/81 FULL SCAN
Identifiant 1742639
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 16 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement avec des travaux structurels de quatre appartements et d'un bureau accessoire au logement du 1er étage, la construction d'une lucarne, l'aménagement d'une terrasse en façade arrière et le changement de châssis en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 14-08-2020
Début d'enquête publique 16-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 18-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-10-2021
 Fin de la suspension 08-12-2021
Notification de la décision 22-12-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 19 m² 0 m² 0 m²
Logement 284 m² 321 m² 321 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-12-2019 09/PU/1735961

Ligne du temps