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Rue de l'Aqueduc 81
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement avec des travaux structurels de quatre appartements et d'un bureau accessoire au logement du 1er étage, la construction d'une lucarne, l'aménagement d'une terrasse en façade arrière et le changement de châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 19 m² 0 m² 0 m² -19 m²
Logement 284 m² 321 m² 321 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1742639
Référence communale PU2020/94-20/81 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 14-08-2020
Dossier complet 28-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 18-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-10-2021
 Fin de la suspension 08-12-2021
Notification de la décision 22-12-2021
Validité du permis 22-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques