#}

Avenue Molière 245
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un nouveau volume en retrait sur la toiture plate

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 74 m² 74 m² 74 m²
Autre 24 m² 19 m² 19 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1741872
Référence communale PU2020/79-233/245 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2020
Dossier complet 05-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 19-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2020
 Fin de la suspension 02-12-2020
Notification de la décision 08-02-2021
Validité du permis 08-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques