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Rue de Stassart 131
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et trois enseignes perpendiculaires à la façade, ainsi que de la suppression d'une allège et le placement d'un châssis dans une baie existante

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1729916
Référence communale PU2019/484-283/131-12A F.S
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1800968

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Dossier complet 31-01-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 19-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2020
 Fin de la suspension 01-10-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques