Rue de Stassart 131
1050 Ixelles
Mettre en conformité le placement de trois enseignes parallèles et une enseigne perpendiculaire à la façade, ainsi que de la suppression d'une allège et le placement d'un châssis dans une baie existante
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1800968 |
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Référence communale | SFD2019/484-95-283/131-12a |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1729916 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 04-11-2021 |
Fin de la suspension | 24-10-2022 |
Notification de la décision | 24-10-2022 |
Validité du permis | 24-10-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée