Rue de Stassart 131
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800968
Identifiant1800968

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et trois enseignes perpendiculaires à la façade, ainsi que de la suppression d'une allège et le placement d'un châssis dans une baie existante

Parcelles cadastrales concernées

21009A0361/00S007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-10-2019 09/PU/1729916 À l'instruction
08-02-2000 PU/230649 17-04-2000 Octroyé
24-09-1999 PU/230528 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps