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Rue de Stassart 131
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement de trois enseignes parallèles et une enseigne perpendiculaire à la façade, ainsi que de la suppression d'une allège et le placement d'un châssis dans une baie existante

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1800968
Référence communale SFD2019/484-95-283/131-12a
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1729916

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-11-2021
 Fin de la suspension 24-10-2022
Notification de la décision 24-10-2022
Validité du permis 24-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques