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Avenue du Venezuela 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à un immeuble résidentiel comprenant 5 niveaux en le rehaussant d’un étage disposé en retrait et y aménager des espaces de vie complémentaires au logement du +5

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Logement 879 m² 935 m² 935 m² 56 m²
Autre 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1717687
Référence communale PU2019/299-303/12 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2019
Éléments complémentaires 20-04-2021
Dossier complet 18-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Notification de la décision 05-10-2022
Début des travaux 24-01-2023
Validité du permis 05-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques