Avenue du Venezuela 12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à un immeuble résidentiel comprenant 5 niveaux en le rehaussant d’un étage disposé en retrait et y aménager des espaces de vie complémentaires au logement du +5
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1717687 |
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Référence communale | PU2019/299-303/12 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-04-2021 |
Dossier complet | 18-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2021 |
Notification de la décision | 05-10-2022 |
Début des travaux | 24-01-2023 |
Validité du permis | 05-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué