Rue du Luxembourg 29
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFU/1893192

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Restauratie van de stalen ramen op +3, restauratie van het bestaande stalen schrijvnwerk.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-02-2023	04/CL3/1871483
17-12-2021	09/CL2/1826715
09-11-2021	09/PFU/1822108	23-12-2021
29-09-2021	09/PFU/1800611	11-04-2022
20-08-2021	09/PU/1796889
09-12-2019	09/PFU/1734894	09-01-2020
21-06-2016	09/PFU/603401	23-09-2016
25-02-2010	09/PFU/277413	21-03-2011
26-08-2009	09/PFU/235993	30-11-2009
20-05-2009	PU/234647
14-05-2009	PU/234634
12-12-2008	09/PFU/223880	13-10-2009
02-12-2008	09/PFU/220727	15-05-2009
22-10-2008	09/PFU/219732	15-05-2009
18-02-2008	09/PFU/188475	25-03-2008
19-07-2006	09/REG/179904	19-07-2006
05-08-2005	09/PFU/165089
29-04-2005	PU/232579	08-07-2005
12-04-2005	09/PFU/162678	08-07-2005
04-01-2005	09/PFU/160568	09-02-2005
Donnée manquante	PU/636415
Donnée manquante	PU/636419
Donnée manquante	PU/636422
Donnée manquante	PU/638815	30-07-1902
Donnée manquante	PU/638820	22-08-1935
Donnée manquante	PU/638821	16-04-1935

Rue du Luxembourg 29 1050 Ixelles