Rue Vautier 62
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/1825187
Référence communale PU2022/362-302/62
Identifiant 1825187
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Etendre, rénover et changer l'utilisation de la maison "Wiertz" en « Maison des Citoyens » ainsi que réaménager le jardin et ses accès..

Documents

  Documents disponibles ici
 Axonométrie situation projetée.pdf
 Axonométrie situation existante.pdf
 INS.pdf
 Proposition PEB.pdf
 Annexe_2.pdf
 Titre_Propriété.pdf
 Plans_synthèse.pdf
 19 - N20D007.pdf
 18 - N20D006.pdf
 17 - N20D005.pdf
 16 - N20D004.pdf
 15 - N20D003.pdf
 14 - N20D002.pdf
 13 - N20D001.pdf
 12 - N20F000.pdf
 11 - N20V000.pdf
 10 - N20H000.pdf
 9 - N90H001.pdf
 8 - N90H000.pdf
 7 - N00H000.pdf
 6 - E20F000.pdf
 5 - E20V000.pdf
 4 - E20H000.pdf
 3 - E90H001.pdf
 2 - E90H000.pdf
 1 - E00H000.pdf
 Photos.pdf
 2C - Note explicative jardin Wiertz.pdf
 2B - Note explicative générale.pdf
 2A - Note d'introduction.pdf
 Annexe_1.pdf
 Note_Intention_Patrimoine.pdf
 Description_Travaux_Patrimoine_NL.pdf
 Description_Travaux_Patrimoine_FR.pdf
 Annexe 3 - Plan des installations techniques.pdf
 Annexe 2 - Coupe incendie.pdf
 Annexe 1 - Plan incendie.pdf
 Note_incendie.pdf
 Formulaire_SIAMU_2.pdf
 Formulaire_SIAMU_1.pdf
 Wiertz - Formulaire déclaration installations classe 3.docx
 Annexe 3 - Rapport Installation Electrique 2.pdf
 Annexe 3 - Rapport Installation Electrique 1.pdf
 Annexe 2.3 - Plan des installations techniques.pdf
 Annexe 2.2 - Plan d'implantation.pdf
 Annexe 2.1 - Plan parcellaire cadastral.pdf
 Annexe 1.2 - Tableau de classification groupe d'eau glacée.pdf
 Annexe 1.2 - Fiches techniques chaudières.pdf
 Annexe 1.1 - Liste des installations classées.pdf
 6.Etude stratigraphe (IRPA).pdf
 5.Note explicative stabilité.pdf
 4.Note explicative arboriste.pdf
 3.Plan de gestion des arbres.pdf
 2.Étude historique.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2021
Éléments complémentaires 29-06-2022
Début d'enquête publique 16-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 380 m² 512 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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Ligne du temps