Rue Vautier 62
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Etendre, rénover et changer l'utilisation de la maison "Wiertz" en « Maison des Citoyens » ainsi que réaménager le jardin et ses accès..
9 arbres à abattreBase légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 380 m² | 512 m² | 512 m² | 131 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFU/1825187 |
|---|---|
| Référence communale | PU2022/362-302/62 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-06-2022 |
| Dossier complet | 17-08-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 16-09-2022 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-2022 |
| Commission de concertation | 19-10-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 18-11-2022 |
| Fin de la suspension | 19-12-2022 |
| Notification de la décision | 08-02-2023 |
| Validité du permis | 08-02-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée