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Place du Luxembourg 13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la rénovation et l'extension d'un établissement HORECA par la construction de 2 vérandas (une en façade avant et une en façade arrière)

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 188 m² 267 m² 267 m² 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/1782491
Référence communale PU2021/180-215/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-02-2021
Dossier complet 03-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-05-2021
Fin d'enquête publique 11-06-2021
Commission de concertation 30-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2021
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision 24-08-2022
Validité du permis 24-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques