Place du Luxembourg 13
1050 Ixelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFU/1782491
Identifiant1782491
Référence communalePU2021/180-215/13

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-05-2021
Début d'enquête publique 28-05-2021
Fin d'enquête publique 11-06-2021
Commission de concertation 30-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la rénovation et l'extension d'un établissement HORECA par la construction de 2 vérandas (une en façade avant et une en façade arrière)

Parcelles cadastrales concernées

21442A0007/00K016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2021 09/PFU/1787692 À l'instruction
07-09-2020 09/PFU/1759334 Refusé
14-02-2018 09/PFU/667230 Refusé
31-10-2017 PU/655630 À l'instruction
29-04-2014 09/PFU/501111 14-04-2015 Octroyé
16-06-2011 09/PFU/404449 Refusé
05-10-2009 09/PFU/244827 Refusé
04-08-2009 PU/235435 À l'instruction
PU/676966 À l'instruction
PU/676964 À l'instruction
ENS/676963 À l'instruction
PU/676967 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps