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Petite Rue Malibran 14-16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer, rénover et étendre le rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements en maison pour les jeunes

1 arbre à abattre Ixelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2017 au samedi 1 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 27 m² 233 m² 233 m² 206 m²
Logement 481 m² 381 m² 381 m² -100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/03/2017
14/09/2017
Refusé
11/06/1999
23/08/1999
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/622643
Référence communale 2017/45-222/14-16 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Dossier incomplet 30-01-2017
Dossier complet 09-03-2017
Enquête publique 17-03-2017
01-04-2017
Commission de concertation 19-04-2017
Notification 25-09-2017
Validité 24-09-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques