Petite Rue Malibran 14-16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer, rénover et étendre le rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements en maison pour les jeunes
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 27 m² | 233 m² | 233 m² | 206 m² |
Logement | 481 m² | 381 m² | 381 m² | -100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/622643 |
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Référence communale | 2017/45-222/14-16 full scan |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-03-2017 |
Dossier complet | 09-03-2017 |
Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
Commission de concertation | 19-04-2017 |
Notification de la décision | 25-09-2017 |
Fin des travaux | 31-03-2021 |
Validité du permis | 24-09-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée