Petite Rue Malibran 14-16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer, rénover et étendre le rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements en maison pour les jeunes
1 arbre à abattre Ixelles Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au samedi 1 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 27 m² | 233 m² | 233 m² | 206 m² |
Logement | 481 m² | 381 m² | 381 m² | -100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/622643 |
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Référence communale | 2017/45-222/14-16 full scan |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
23-12-2016
|
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Dossier incomplet |
30-01-2017
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Dossier complet |
09-03-2017
|
Enquête publique |
17-03-2017
01-04-2017 |
Commission de concertation |
19-04-2017
|
Notification |
25-09-2017
|
Validité |
24-09-2019
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée