Rue Marie-Henriette 85
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de trois étages sur rez-de-chaussée sous une toiture à double versants comprenant 6 logements et 5 emplacements de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 154 m² | 0 m² | Refusé | -154 m² |
Logement | 0 m² | 705 m² | Refusé | 705 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633553 |
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Référence communale | 2017/127-FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2017 |
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Dossier complet | 29-05-2017 |
Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
Commission de concertation | 12-07-2017 |
Notification de la décision | 14-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation