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Rue Gray 158
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble neuf de 4 appartements avec un équipement au niveau du rez-de-chaussée

Ixelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au samedi 12 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 82 m² 82 m² 82 m²
Logement 0 m² 577 m² 577 m² 577 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

03/07/2018
Refusé
06/06/2016
13/09/2016
Octroyé
04/12/2014
05/03/2015
Octroyé
23/04/2014
12/12/2017
Octroyé
18/02/2014
09/03/2015
Octroyé
01/04/2003
Octroyé
19/03/2003
Octroyé
18/06/2002
Octroyé
12/04/2000
Octroyé
18/06/1999
03/04/2000
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/563967
Référence communale 2015/293-155/158 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2015
Dossier complet 03-07-2015
Enquête publique 28-08-2015
12-09-2015
Commission de concertation 30-09-2015
Notification 23-12-2015
Validité 22-12-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques