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Rue de la Natation 6-10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Restaurer la piscine et construire une extension au bâtiment.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.975 m² 2.009 m² 2.009 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/500988
Référence communale 2015/44-237/6-10 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-04-2014
Dossier complet 10-02-2015
Délai pour délivrer le permis 145 jours
Début d'enquête publique 20-03-2015
Fin d'enquête publique 03-04-2015
Commission de concertation 22-04-2015
Notification de la décision 12-12-2017
Validité du permis 11-12-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques