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Chaussée de Waterloo 532-538
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir un ensemble d'immeubles de logements dont le rez-de-chaussée commercial (concession automobile) couvre l'entièreté de la parcelle. Construire un immeuble de 9 appartements comportant un rez-de-chaussée commercial (supermarché) et un parking en sous-sol sur 2 niveaux de 248 emplacements. Placer des enseignes en façade.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2015 au samedi 25 avril 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 51.520,00 €
En numéraire Total 51.520,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
07/04/2023 : Réaffectation
- Les charges d’urbanisme d’un montant de 51.520,00 € imposées par le permis d’urbanisme 09/PFD/494593 délivré le 09/10/2015 à Anciens Etablissements BERG - S.A. sont totalement réaffectées au financement du projet de logements du pôle Rabelais du CQD Athénée ;
- Le délai pour entamer de façon significative la réalisation des actes et travaux ainsi financés est prorogé de 2 ans
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 3.890 m² 3.865 m² 3.865 m²
Grand commerce spécialisé 5.664 m² 0 m² 0 m² -5.664 m²
Logement 1.084 m² 2.183 m² 1.964 m² 880 m²
Charge: 1.030,41 x 50,00  € - 0,50 € 51.520,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/494593
Référence communale 2014/24-315/532-538 (FF) (PART SCN)
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2013
Éléments complémentaires 17-07-2015
Dossier complet 17-01-2014
Début d'enquête publique 26-03-2015
Fin d'enquête publique 25-04-2015
Commission de concertation 13-05-2015
Notification de la décision 09-10-2015
Validité du permis 09-10-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques