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Rue Lesbroussart 32
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1930202
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Régulariser 13 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairé associés à des stations Villo! (VL232, 237, 238, 320, 321, 324a, 329, 334, 336, 338, 470, 471, 475) ainsi que 13 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairé isolés (MU180, 225, 238, 280, 413, 421, 653, 657, 659, 663, 667, 668, 731)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2024
Dossier complet 26-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2024 09/PFD/1928515
11-05-2023 09/PU/1904719
17-05-2022 09/CL3/1842553 24-05-2022
21-03-2019 09/PFD/1707134 25-09-2019

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