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Rue Lesbroussart 32
1050 Ixelles

Régulariser 13 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairé associés à des stations Villo! (VL232, 237, 238, 320, 321, 324a, 329, 334, 336, 338, 470, 471, 475) ainsi que 13 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairé isolés (MU180, 225, 238, 280, 413, 421, 653, 657, 659, 663, 667, 668, 731)

Urban.brussels
Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1946762
Référence communale GOU_PU2024/105-200/32
Version 1
Dossier d'origine 09/PFD/1930202

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques