Rue Lesbroussart 32
1050 Ixelles
Régulariser 13 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairé associés à des stations Villo! (VL232, 237, 238, 320, 321, 324a, 329, 334, 336, 338, 470, 471, 475) ainsi que 13 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairé isolés (MU180, 225, 238, 280, 413, 421, 653, 657, 659, 663, 667, 668, 731)
Urban.brusselsBase légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1946762 |
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Référence communale | GOU_PU2024/105-200/32 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/PFD/1930202 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-05-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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