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Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire deux immeubles neufs sur le Lot 2/B du permis de lotir 09/LPFD/587636 comprenant un immeuble d'intérêt collectif ou de service public et un immeuble de logement avec un parking en sous-sol et modification de la zone voirie au droit de ce parking ( voir PU 09/PFD/1697199 délivré le 01/09/2022)

71 arbres à abattre
Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 28.210,00 €
En numéraire En nature Total 28.210,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
fr : Charge d’urbanisme en nature :
La réalisation de 925,2 m² de logements sociaux sur le lot 1 du permis de lotir (permis d’urbanisme référence 09/PFD/1697197, nécessaire à la réalisation de ces charges, notifié le 18/11/2022)

Charge en numéraire (28.210,00 €) :
que ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser, transformer ou rénover des logements conventionnés/encadrés, des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts, à proximité du projet générateur de la charge


nl : Lasten in natura :
Voor de bouw van 925,2 m² sociale woningen op kavel 1 van de verkavelingsvergunning (stedenbouwkundige vergunning referentie 09/PFD/1697197, noodzakelijk voor de bouw van deze lasten, genotificeerd op 18/11/2022)

Lasten in geld (28.210,00 €) :
dat die bedrag zal worden gecombineerd met andere bedragen van stedenbouwkundige lasten om te kunnen bouwen, verbouwen of renoveren van omkaderde/conventionele woning, openbare ruimten, voorieningen en gebouwen, van het wegennet en de groene ruimten, in de omgeving van het project dat de lasten genereert.
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.348 m² Donnée manquante 1.348 m²
Logement 0 m² 6.732 m² Donnée manquante 6.732 m²
Charge: 564,20 x 50,00  € 28.210,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1914265
Référence communale PU2023/433-290/00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2023
Dossier complet 31-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Commission de concertation 17-01-2024
Notification de la décision 08-04-2024
Validité du permis 08-04-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques