Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire deux immeubles neufs sur le Lot 2/B du permis de lotir 09/LPFD/587636 comprenant un immeuble d'intérêt collectif ou de service public et un immeuble de logement avec un parking en sous-sol et modification de la zone voirie au droit de ce parking ( voir PU 09/PFD/1697199 délivré le 01/09/2022)
71 arbres à abattreBase légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 28.210,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 28.210,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement encadré | Superficie indéterminée | ||
fr : Charge d’urbanisme en nature : La réalisation de 925,2 m² de logements sociaux sur le lot 1 du permis de lotir (permis d’urbanisme référence 09/PFD/1697197, nécessaire à la réalisation de ces charges, notifié le 18/11/2022) Charge en numéraire (28.210,00 €) : que ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser, transformer ou rénover des logements conventionnés/encadrés, des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts, à proximité du projet générateur de la charge nl : Lasten in natura : Voor de bouw van 925,2 m² sociale woningen op kavel 1 van de verkavelingsvergunning (stedenbouwkundige vergunning referentie 09/PFD/1697197, noodzakelijk voor de bouw van deze lasten, genotificeerd op 18/11/2022) Lasten in geld (28.210,00 €) : dat die bedrag zal worden gecombineerd met andere bedragen van stedenbouwkundige lasten om te kunnen bouwen, verbouwen of renoveren van omkaderde/conventionele woning, openbare ruimten, voorieningen en gebouwen, van het wegennet en de groene ruimten, in de omgeving van het project dat de lasten genereert. |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.348 m² | Donnée manquante | 1.348 m² |
Logement | 0 m² | 6.732 m² | Donnée manquante | 6.732 m² |
Charge: 564,20 x 50,00 € | 28.210,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1914265 |
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Référence communale | PU2023/433-290/00 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2023 |
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Dossier complet | 31-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2023 |
Commission de concertation | 17-01-2024 |
Notification de la décision | 08-04-2024 |
Validité du permis | 08-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée