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Avenue Adolphe Buyl 1
1050 Ixelles

Régulariser 2 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairés isolés (MU669, MU763) et un dispositif publicitaire de 2m2 rétro-éclairé associé à une station Villo! (VL441) ; Installer un dispositif publicitaire de 2 m² rétro-éclairé isolé (MU763).

Urban.brussels
Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1912231
Référence communale PU2023/474-4/1-293/40-315/561
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1930665

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-08-2023
Éléments complémentaires 12-09-2023
Dossier complet 15-09-2023
Notification de la décision 28-11-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques