Avenue Adolphe Buyl 1
1050 Ixelles
Régulariser 2 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairés isolés (MU669, MU763) et un dispositif publicitaire de 2m2 rétro-éclairé associé à une station Villo! (VL441) ; Installer un dispositif publicitaire de 2 m² rétro-éclairé isolé (MU763).
Urban.brusselsBase légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1930665 |
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Référence communale | GOU_PU2023/474-4/1-293/40-31 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/PFD/1912231 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-01-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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