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Avenue Adolphe Buyl 1
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU_PU/1930665
Référence communale GOU_PU2023/474-4/1-293/40-31
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 09/PFD/1912231 
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Régulariser 2 dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairés isolés (MU669, MU763) et un dispositif publicitaire de 2m2 rétro-éclairé associé à une station Villo! (VL441) ; Installer un dispositif publicitaire de 2 m² rétro-éclairé isolé (MU763).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2023 09/PFD/1912231 28-11-2023
Donnée manquante ENS/672244
Donnée manquante PU/672241 23-05-1910
Donnée manquante PU/674883 30-03-1908
Donnée manquante PU/674884 16-10-1970

Ligne du temps